Un nom trompeur

Je veux parler ici de la fameuse TVA sociale que le gouvernement souhaite mettre en place prochainement.
La Taxe à la Valeur Ajoutée est un impôt indirect sur les biens et les services payé donc par tous les citoyens-consommateurs. Il faut savoir que cet impôt représente la première ressource financière du budget de l’état français.

Le terme TVA sociale est trompeur car il ne s’agit en rien d’une mesure sociale destinée à améliorer le sort des classes défavorisées.
La TVA sociale correspond en réalité à un transfert de fonds : il s’agit d’augmenter le taux de la TVA pour financer certaines dépenses liées à la protection sociale. En parallèle les charges sociales des entreprises sont réduites afin de rendre ces dernières théoriquement plus compétitives. Une partie (ou l’ensemble selon le taux choisi) de la protection sociale est ainsi financée par les consommateurs.

Le point de vue des adeptes :
Les produits venant de l’étranger, par exemple d’Asie, sont taxés. Ainsi les entreprises étrangères participent indirectement au financement des dépenses sociales.
Les entreprises françaises deviennent plus compétitives car le coût du travail baisse. On peut donc espérer des embauches et moins de délocalisation. Cette vision est discutable : 1) la productivité des travailleurs français est très bonne si on la compare avec celle de pays au niveau de vie identique ; 2) un travailleur français coûtera toujours beaucoup plus cher qu’un travailleur habitant un pays pauvre, sans système de protection social et environnemental.

Le point de vue des détracteurs :
La TVA sociale est un impôt injuste puisqu’il ne dépend pas du revenu.
Le risque d’une augmentation des prix des produits est grand. La consommation, moteur principal de la machine économique, pourrait donc chuter avec des effets opposés à ceux escomptés.
Les recettes de l’Etat deviennent très dépendantes de la consommation, donc de la croissance.

Mon sentiment sur la TVA sociale n’est pas tranché. Je pense qu’il faut la mettre en place et étudier son impact par exemple sur le taux de chômage.
Je regrette finalement que le gouvernement de N. Sarkozy est attendu cinq ans avant de se jeter à l’eau. Rien n’empêchait un essai dès 2007.

2 commentaires

  1. Bien vu David.
    Comment fais-tu pour dénicher des trucs comme ça ?
    C’était donc sur les rails en 2007, mais ça n’a pas pris (la faute à la gauche ?). Et puis les crises sont arrivées et d’autres urgences sont apparues.
    Il est sans doute temps d’essayer. Je n’y crois pas vraiment, mais en bon scientifique pragmatique, je suis en faveur d’une tentative.

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